Après une expérience périnatale difficile, prendre la parole peut sembler difficile. Certains parents veulent obtenir des explications, tandis que d’autres souhaitent que leur expérience soit reconnue ou avoir l’assurance, qu’une autre famille ne vivra pas la même situation. Mais certains souhaitent que le ou la professionnel·le soit enquêté pour que cette personne ne recommence pas le comportement ou le geste.

Dans un article précédent, nous avons déjà expliqué comment déposer une plainte auprès de l’établissement de santé où vous avez reçu des soins. Ici, nous explorons une autre voie : porter plainte auprès d’un ordre professionnel. Cette démarche permet de vérifier si la conduite du prestataire respectait les normes professionnelles et les obligations déontologiques qui encadrent sa pratique. Quand on parle de prestataire, il peut s’agir d’un médecin, d’une sage-femme, d’un infirmier, d’une physiothérapeute, etc.

Nous expliquons ci-dessous qui contacter, comment préparer et soumettre votre demande, et comment se déroule l’enquête qui suit la plainte. Nous présentons également les résultats possibles et les recours qui s’offrent à vous si vous êtes en désaccord avec la décision.

Quels types de préoccupations pouvez-vous soulever ?

En matière de soins périnataux, les préoccupations peuvent porter sur une intervention effectuée sans consentement, des commentaires intimidants pendant le travail ou des pressions pour accepter une intervention sans avoir eu l’occasion de poser toutes vos questions. Décrire clairement les mots ou les gestes qui vous ont préoccupé, aide à préciser ce que vous souhaitez voir faire l’objet d’une enquête. Par exemple, si vous avez consenti à un examen, mais qu’une autre intervention a été effectuée à votre insu, cette distinction est importante.

Vous pourriez hésiter à signaler ce qui s’est passé, parce que vous ne voulez pas que quelqu’un soit puni ou congédié. Pourtant, réclamer l’imputabilité ne signifie pas que vous devez réclamer une sanction précise. Vous pouvez simplement expliquer ce qui s’est passé et pourquoi cela vous a préoccupé·e, en laissant aux responsables de l’enquête le soin de déterminer si des mesures supplémentaires s’imposent.

Les ordres professionnels ont pour mission de protéger le public. Une enquête n’entraîne pas automatiquement des mesures disciplinaires, bien que des sanctions demeurent possibles lorsqu’une faute professionnelle est établie.

Identifiez l’ordre professionnel responsable

La première étape pour demander une enquête consiste à déterminer la profession du prestataire de soins et l’ordre qui encadre sa profession.

Les médecins, y compris les obstétricien·nes et les médecins de famille, relèvent du Collège des médecins du Québec. Les infirmières et infirmiers relèvent de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, les sages-femmes, de l’Ordre des sages-femmes du Québec, et les physiothérapeutes, de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec.

La liste des professions et les répertoires des membres du gouvernement du Québec vous aident à trouver l’ordre approprié et à vérifier qu’une personne en est bien membre. Si plusieurs professionnel·les sont en cause, précisez le rôle de chacun·e : leurs conduites respectives peuvent relever d’ordres différents.

Une fois l’ordre compétent identifié, consultez son site Web et repérez la section consacrée aux plaintes ou au « Bureau du syndic » (« Office of the Syndic » en anglais). C’est ce bureau qui enquête sur la conduite professionnelle des membres, et c’est à lui que vous devrez adresser votre demande d’enquête.

Décrivez ce qui s’est passé et demandez une enquête

L’étape suivante consiste à préparer votre demande d’enquête. Il se peut que vous ressentiez le besoin d’être accompagné pour cette étape, qui peut être difficile dépendant de la raison de la plainte. Nous vous encourageons à bien vous entourer et même à demander du soutien psychologique au besoin. Voici les informations factuelles nécessaires pour rédiger votre demande d’enquête.

Commencez par un compte rendu clair et détaillé des événements : quand et où ils se sont déroulés, les personnes impliquées, ce qui a été dit ou fait, et pourquoi cela vous a préoccupé·e. Par exemple, si la question porte sur le consentement, décrivez ce qui vous a été expliqué, ce à quoi vous avez consenti et ce qui s’est passé par la suite. Mentionnez aussi toute démarche que vous avez déjà entreprise pour régler la situation.

Rassemblez ensuite les documents pertinents, la correspondance, vos notes personnelles et les coordonnées des témoins qui peuvent appuyer votre récit. Distinguez ce dont vous êtes certain·e de ce dont vous vous souvenez moins bien.

Lorsque votre demande est prête, soumettez-la avec vos pièces justificatives directement au syndic de l’ordre, en suivant les instructions indiquées sur le site Web de l’ordre. Conservez une copie de tout ce que vous envoyez.

Vous pouvez vous faire accompagner par une personne de votre choix tout au long du processus d’enquête, y compris lors de la préparation de votre demande. Le Code des professions du Québec prévoit expressément ce soutien. (Le Publications du Québec Minist´re de l’Emploie et de la Solidarit´sociale).

Déroulement de l’enquête menée par le syndic

Une fois votre demande soumise, le syndic examine les renseignements fournis et mène une enquête sur d’éventuelles infractions aux règles qui encadrent l’exercice de la profession. C’est au syndic qu’il revient de recueillir les preuves, mais il peut communiquer avec vous pour obtenir des précisions ou des documents supplémentaires.

L’enquête permet de déterminer s’il y a lieu de déposer une plainte disciplinaire officielle devant le conseil de discipline de l’ordre professionnel, l’instance chargée de décider si une infraction a été commise et si une sanction doit être imposée.

L’enquête est confidentielle à ce stade, mais cela ne signifie pas que votre identité ou votre dossier ne seront pas divulgués à la personne visée. Vous pouvez demander au syndic quelles informations pourraient lui être transmises et à quelles fins.

Les enquêtes peuvent prendre du temps. En vertu du Code des professions du Québec, si l’enquête n’est pas terminée 90 jours après la réception de votre demande, le syndic doit vous faire parvenir un rapport d’étape écrit, puis une nouvelle mise à jour tous les 60 jours jusqu’à la fin de l’enquête. Ces délais indiquent à quel moment vous pouvez vous attendre à recevoir des nouvelles ; ils ne signifient pas que l’enquête doit être terminée dans les 90 jours.

Connaissez les issues possibles et vos recours

Selon la situation, le syndic peut proposer une conciliation, décider de ne pas porter plainte ou déposer une plainte devant le conseil de discipline de l’ordre. S’il dépose une plainte, il prépare le dossier et peut vous convoquer à titre de témoin.

Les préoccupations relatives à la compétence peuvent également être transmises au service d’inspection professionnelle. Le syndic doit vous communiquer sa décision par écrit, s’il décide de ne pas déposer de plainte. Vous disposez alors de 30 jours à compter de la réception de cette décision, pour demander l’avis du comité de révision.

Si le conseil de discipline conclut à une infraction, les sanctions peuvent inclure une réprimande, une amende ou des restrictions à l’exercice de la profession. Ce processus ne prévoit toutefois aucune indemnisation pour le préjudice subi. Pour obtenir une compensation financière, vous devrez intenter une poursuite civile distincte contre la personne en cause. Il s’agit d’un recours différent d’une procédure pénale, qui porte sur une infraction criminelle présumée. Nous reviendrons sur cette possibilité dans le cadre d’un article futur.

Contribuer à l’amélioration des soins périnataux grâce aux témoignages individuels

Consigner vos préoccupations permet aux ordres professionnels d’examiner les comportements et de remédier aux manquements et aux obligations professionnelles. Pour les équipes soignantes, les témoignages des familles peuvent également susciter une réflexion sur la façon dont la communication, le consentement et les pratiques quotidiennes sont perçus par les personnes qui reçoivent des soins. Bien qu’une enquête ne garantisse pas un changement à plus grande échelle, elle peut attirer l’attention sur des pratiques qui doivent être examinées de près.

Avez-vous déposé une demande d’enquête ou une plainte concernant des soins de santé ? Communiquez avec le Mouvement à l’adresseinfo@enfantement.org pour nous en faire part. Nous n’offrons pas de conseil juridique. Cependant, être informé de plaintes déposées nous permet de recenser les préoccupations récurrentes qui peuvent orienter notre travail de défense en faveur de meilleures politiques et pratiques. Notez cependant, que le fait de nous contacter ne remplace pas le dépôt de votre demande auprès de l’autorité compétente.Votre expérience compte. Lorsque vous serez prêt à le partager, votre témoignage contribuera à rendre plus difficile d’ignorer la nécessité de soins périnataux respectueux pour toustes.