L’accouchement est l’une des expériences les plus transformatrices qui soit. Les familles passent des mois à s’y préparer et à s’interroger sur la façon dont elles accueilleront leur bébé dans ce monde. Mais, malheureusement pour certaines personnes, cette expérience est assombrie par le sentiment de ne pas être écoutées, d’être ignorées, d’être soumises à des pressions ou à des interventions qu’elles ne comprennent pas pleinement ou auxquelles elles n’ont pas donné leur consentement.

Dans les semaines qui suivent, certains parents se demandent ce qui s’est passé, notamment si leurs droits ont été respectés et quelles options s’offrent à eux s’ils ont subi un préjudice. Le dépôt d’une plainte ne peut effacer le souvenir d’un accouchement difficile, mais il demeure important pour l’imputabilité et la validation, ainsi que pour un changement systémique futur.

De nombreux parents ignorent qu’il existe, dans chaque établissement de santé, une procédure officielle pour déposer une plainte s’ils ont subi un traitement irrespectueux ou été confrontés à des pratiques du réseau hospitalier qui ont nui à leur expérience d’accouchement. Nous expliquons ci-dessous, comment déposer une plainte au sein du système de santé du Québec et ce à quoi les familles peuvent s’attendre au cours de ce processus. Notez que nous vous présentons ici la façon de déposer une plainte auprès d’un établissement de santé – il existe d’autres types de plaintes selon les objectifs.

Dans quels cas, une mauvaise expérience d’accouchement justifie-t-elle le dépôt d’une plainte ?

Il convient d’envisager de déposer une plainte lorsqu’il existe un écart important entre les soins auxquels une personne s’attendait et ceux qu’elle a réellement reçus. 

Pour certaines familles, cela peut signifier s’être vu refuser la possibilité de rester auprès de leur nouveau-né ou d’avoir une personne accompagnatrice présente lors d’une césarienne ou de la convalescence. D’autres ont pu être confrontées à des commentaires ou à des comportements qui leur ont donné l’impression d’être ignorées ou intimidées au moment de prendre des décisions concernant leurs soins.

L’absence de consentement éclairé est une autre préoccupation courante. Dans notre article précédent , « Déposer une plainte : quand le système faillit », Amélie Blanchette, accompagnante à la naissance, a rédigé plusieurs mises en situation. Celles-ci seront utilisées comme exemple dans cet article. Par exemple, une mère ayant hésité à donner de la vitamine K à son bébé après la naissance.

« Après avoir donné naissance, j’ai hésité à donner de la vitamine K à mon bébé. J’ai voulu qu’on m’explique en quoi consistait le traitement, quelles étaient les utilités ; on m’a répondu rapidement que sans ça, mon bébé pourrait mourir et que je serais irresponsable de ne pas le donner.

En réponse à cette mise en situation, Josée Laperle, directrice générale du Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de Laval, a expliqué : « Le droit à l’information n’a pas été respecté dans ce cas. La personne qui accouchait n’a pas eu la possibilité de donner son consentement libre et éclairé. »

Une autre mise en situation décrit une personne qui a consenti à un examen du col de l’utérus lors d’une consultation prénatale de routine, pour découvrir plus tard que son médecin avait également procédé à un décollement des membranes à son insu.

La communication pendant le travail peut également avoir des répercussions durables. Dans un autre exemple, Amélie propose une situation dans laquelle une personne qui accouche se fait dire « Tu ne pousses pas bien, tu dois m’écouter ! Si tu ne pousses pas mieux que ça, on devra faire une césarienne, ton bébé est fatigué. »

Mme Laperle souligne que ce type d’interaction est « inacceptable et constitue un élément important à mettre en évidence dans la plainte ».

Bon nombre de ces exemples peuvent également être considérés comme de la violence obstétricale et gynécologique (VOG), soit des paroles ou des gestes posés dans le cadre des soins liés à la grossesse, à l’accouchement et à la santé gynécologique qui sont perçus comme blessants, injustes, irrespectueux, discriminatoires ou effectués sans consentement.

Pourquoi est-il si important de connaître ses droits ?

Selon Sarah Landry, coordonnatrice générale au Mouvement, il est essentiel de bien les comprendre, car beaucoup de gens ne réalisent pas qu’ils peuvent poser des questions ou refuser des interventions pendant les soins médicaux.

« Étant donné que l’accès à l’information est un droit, il est essentiel que les personnes soient bien informées  afin de pouvoir questionner certaines procédures, des recommandations formulées par les professionnel·les de la santé, ou les explications qui leur sont fournies », explique Mme Landry.

Les personnes qui accouchent peuvent  demander des précisions sur les soins qui leur sont prodigués et de participer aux décisions qui touchent leur corps et celui de leur bébé. Le consentement doit être éclairé, volontaire et continu. Il peut également être révoqué en tout temps.

Mais il n’est pas facile de défendre ses droits lorsqu’on est en travail, qu’on se remet d’une chirurgie ou qu’on s’occupe d’un nouveau-né. S’informer à l’avance à l’avance peut aider les familles à mieux évaluer leur expérience et à déterminer s’il est approprié de déposer une plainte.

Que faire avant le dépôt d’une plainte?

Avant d’entamer le processus de plainte, il est utile de recueillir des renseignements et de se remémorer ce qui s’est passé. « Il est nécessaire de se préparer à expliquer ce que l’on a vécu et pourquoi cela a posé un problème », explique Mme Landry.

Les personnes ont également le droit de demander qu’on leur remette leur dossier médical, qui peut servir de document de référence lors de l’examen des soins reçus ou pour contester une interprétation.

De plus, conserver des notes personnelles, des courriels, des photos, des résumés de sortie ou des observations partagées par un partenaire, une doula ou un membre de la famille peut également aider à étayer la plainte.

Comment déposer une plainte au sein du système de santé québécois

Les plaintes peuvent être déposées auprès du Commissaire aux plaintes et à la qualité du service. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le bureau du Commissaire associé à l’hôpital, à la maison de naissance, au CISSS ou au CIUSSS où les soins ont été prodigués. Les plaintes peuvent être déposées verbalement ou par écrit, et des documents à l’appui peuvent y être joints.

Si la personne qui dépose la plainte est contactée pour obtenir des renseignements supplémentaires à un moment qu’elle juge inopportun, elle a le droit de demander un rendez-vous ou de demander qu’on la rappelle plus tard.

Une fois la plainte examinée, la personne plaignante recevra une réponse par la poste. Si elle n’est pas satisfaite de la conclusion, elle peut contester la décision auprès du Protecteur du citoyen.

À la suite des changements apportés à la loi (LGSSSS)en 2023, il est également possible qu’une plainte soit déposée par un tiers, bien que toutes les institutions n’aient pas encore mis en place cette pratique.

Les familles qui souhaitent obtenir de l’aide pour naviguer dans le processus de plainte peuvent également communiquer avec leur Centre d’aide et de soutien aux plaignants (CAAP) local, qui offre des services gratuits et confidentiels à la grandeur du Québec.

Il existe également d’autres recours possibles. Les plaintes visant des médecins, des infirmier·ères, des sages-femmes, des physiothérapeutes ou d’autres professionnel·les peuvent être déposées directement auprès de l’ordre professionnel concerné. Dans certains cas, les familles peuvent intenter une poursuite civile pour obtenir une indemnisation financière ou déposer une plainte au criminel.

À quoi s’attendre du processus de plainte

L’un des plus grands obstacles au dépôt d’une plainte est tout simplement de trouver le temps et l’énergie nécessaires pour le faire. Comprendre nos droits et les différentes voies de recours représente un défi pour beaucoup de gens, et le dépôt d’une plainte profite souvent davantage aux futures familles qu’à la personne qui la dépose.

Comme l’explique Mme Laperle : « Dans la plupart des cas, ce sont les autres qui en bénéficieront, car nous ne recevrons peut-être plus le même service de la part de la même personne dans le futur … mais si personne ne le signale, personne ne sera informé et rien ne changera. »

Bien que les commissaires aux plaintes et à la qualité des services puissent formuler des recommandations, ils n’ont pas le pouvoir de congédier des professionnels de la santé ni d’accorder une indemnisation financière. Les recommandations peuvent inclure une formation supplémentaire, des avertissements visant à faire respecter les protocoles existants ou des révisions des pratiques et procédures actuelles.

La CAAP souligne que le fait de déposer une plainte peut aider les gens à faire la paix avec leur expérience. Bien que le dépôt d’une plainte ne puisse pas effacer le passé, il peut valider les expériences vécues et encourager la responsabilisation afin d’améliorer les soins prodigués aux futures familles. En partageant son histoire et en la voyant consignée et reconnue sans jugement, certaines personnes trouvent que cela les aide à guérir.

« Si nous voulons que les protocoles, les procédures et même les conditions de travail des professionnels de la santé reflètent mieux nos besoins et les réalités de celles qui accouchent, il est nécessaire de mettre le doigt sur ce qui ne va pas et d’en discuter davantage collectivement », affirme Mme Landry. Même si le processus demande du temps et des efforts, le fait de s’exprimer contribuera à garantir que les personnes reçoivent les soins respectueux et éclairés qu’elles méritent pendant l’accouchement et au-delà.