Manifeste sur les droits des femmes à l’égard de leur maternité

La légalisation de la pratique des sages-femmes fait suite aux demandes répétées des femmes qui voulaient accoucher et non se faire accoucher. Au Québec, il a fallu que cette pratique millénaire soit expérimentée puis évaluée pour enfin être reconnue comme bénéfique pour la santé des mères et des bébés. Dans un contexte où les soins entourant la grossesse et l’accouchement sont médicalisés à outrance, la pratique des sages-femmes est un moyen privilégié pour soutenir les femmes et leurs familles afin qu’elles puissent mettre leur enfant au monde dans le respect de leur autonomie et des processus physiologiques.

Accoucher est un geste qui appartient à la femme et un acte physiologique normal. Le système de soins n’est cependant pas organisé dans le respect de ce fait. Au Québec, l’histoire de la dépossession des femmes de leur accouchement est directement liée à sa médicalisation et remonte à plus de 100 ans. Les médecins se sont approprié l’événement en faisant la promotion de ses dangers et de la nécessité de se réserver des actes professionnels pour traiter cet événement physiologique spécifique des femmes.

Sans tenir compte des conséquences ni prendre en considération tout ce que cela pouvait sous-tendre, on a conservé le principe de la nécessité de l’acte réservé en le rendant accessible à une nouvelle professionnelle, la sage-femme. En intégrant une nouvelle professionnelle dans notre système de soins, nous avons élargi la gamme des choix qui s’offrent à la femme enceinte, c’est clairement un grand progrès.

Cependant, puisque la grossesse et l’accouchement appartiennent à la femme, aucune loi ne devrait entraver son droit d’accoucher seule ou d’être accompagnée des personnes de son choix. Pourtant, si une femme choisit d’être accompagnée par une personne qui n’est pas reconnue par le Collège des médecins ou l’Ordre professionnel des sages-femmes, cette dernière s’expose à des poursuites pour pratique illégale.

En effet, les lois qui régissent ces professions déterminent ce qui constitue leur exercice et interdisent à quiconque de poser certains actes qui leur sont réservés.

Ces actes incluent notamment « surveiller et évaluer le travail et l’accouchement » et « pratiquer l’accouchement spontané ».

Soulignons que la plupart des femmes qui ont recours à un accompagnement autre que celui d’un ou d’une professionnelLE membre d’un ordre professionnel le font parce qu’elles n’ont pas accès aux services reconnus. Leur seule alternative est d’accoucher à l’hôpital, en renonçant à leur projet, avec tout ce que cela comporte de risques de subir des interventions non souhaitées et potentiellement iatrogènes. D’autres femmes, en toute conscience et souvent après de mûres réflexions, choisissent un accompagnement alternatif et ce, que des services de sages-femmes reconnues soient disponibles ou non.

Les lois professionnelles placent ces femmes dans une situation paradoxale et inacceptable, puisque malgré le droit des femmes d’accoucher avec qui elles veulent, la menace de poursuite pour pratique illégale plane.

Par ailleurs que signifie au juste « pratiquer l’accouchement spontané » quand on ne parle pas de la femme qui accouche mais bien d’une personne qui l’accompagne? De notre point de vue, la personne qui « pratique un accouchement spontané » est la mère. Nous considérons qu’il y a une incohérence dans ces lois et surtout, une incompatibilité avec le principe qui veut que la grossesse et l’accouchement appartiennent aux femmes.

En cas de maladie, l’État gère et offre, sans frais autres que les impôts, des traitements médicaux dont il assure la qualité et les compétences des prescripteurs (médecins et autres professionnels du réseau). Par ailleurs, l’État respecte le droit de l’usager de refuser ces traitements et de recourir, à ses frais, à toutes alternatives de son choix hors du système médical.

De la même manière, bien que la grossesse ne soit pas une maladie, l’État gère et offre des services de suivi, de surveillance et d’accompagnement de la grossesse et de l’accouchement délivrés par des professionnels dont il s’assure des compétences (par l’application des lois professionnelles et avec le concours des Ordres professionnels). Nous souhaitons bien sur que ces services soient offerts aux femmes, notamment ceux des sages-femmes que nous valorisons et dont nous souhaitons le développement. Nous comprenons également que ces services gérés par l’État doivent être réglementés pour assurer à la population l’accès à des professionnelles dont les compétences sont établies et reconnues; le rôle de l’Ordre professionnel des sages-femmes de protection du public en établissant des normes élevées pour la pratique est à notre sens de première importance.

Cependant, nous voulons que l’État respecte le droit des femmes de ne pas recourir à ces services, si tel est leur choix, de même que leur droit de choisir l’accompagnement alternatif qu’elles veulent bien.

Les femmes enceintes sont habilitées à faire des choix éclairés, elles ont pleine jouissance de leurs facultés intellectuelles et sont parfaitement conscientes de ce qu’impliquent leurs choix. C’est après évaluation des risques et des bénéfices que certaines femmes choisissent un accompagnement alternatif.

Les dangers que certains craignent ne résident pas dans l’accouchement à domicile ni en l’absence de professionnels, mais bien dans l’absence de choix qui contraindrait éventuellement une femme à accoucher seule chez elle alors que ce n’est pas son premier choix ou, dans un contexte de non accessibilité, à se résoudre à un accompagnement alternatif qui ne correspond pas à ses attentes.

À ce titre, nous soulignons que le développement de la pratique des sages-femmes est essentiel et ce, pour toutes les régions du Québec. Des solutions particulières devraient être mises en place afin de rendre les services également accessibles dans les régions éloignées où la mise en place d’une Maison de naissance serait trop coûteuse. Des points de services sages-femmes, avec possibilité d’accoucher à domicile ou en centre hospitalier devraient être envisagés.

En conclusion sur ce point, nous déplorons que des femmes se retrouvent dans la situation aberrante d’exposer la personne qu’elles ont choisie pour les soutenir lors de leur accouchement à des poursuites pour pratique illégale, si cette dernière n’est pas membre d’un ordre professionnel et ainsi autorisée à exercer les actes qui leur sont réservés.

N’OUBLIONS PAS que, depuis la nuit des temps, des femmes aident des femmes à accoucher sans qu’une loi les en empêche. Les lois professionnelles doivent soutenir et élargir les choix des femmes, non les restreindre.

• Campagne de lettres en réaction à une situation de poursuite pour pratique illégale [PDF]

Dans plusieurs régions du Québec, des groupes de citoyens travaillent à l’implantation de Maisons de naissance et sont en butte avec plusieurs obstacles. Ou bien les médecins de la région ne veulent tout simplement pas de sages-femmes ou bien c’est le CSSS qui piétine. En haut de la pyramide, une volonté politique invisible et en bas, des bénévoles essoufflés.

Certains médecins exercent ainsi un abus de pouvoir face à la pratique des sages-femmes. Plusieurs comités citoyens qui militent pour obtenir les services des sages-femmes dans leur région font face à l’obstruction des médecins. Alors que le développement de cette pratique fait l’objet de recommandations ministérielles,

• Un comité citoyen pour une Maison de naissance fait face au refus en bloc des médecins de l’hôpital de sa région.
• Ailleurs, c’est une poignée de médecins qui menacent de démissionner si leur CSSS continue à travailler à un projet de Maison de naissance.
• Un autre CSSS invoque la nécessité de consulter l’équipe de médecins, mais les résultats n’arrivent pas.
• Un autre groupe de médecins ne veut pas entendre parler de la pratique des sages-femmes si cela rend les accouchements à domicile possibles.

On invoque des questions de sécurité, ce qui ne prouve que l’étendue de leur méconnaissance de la pratique des sages-femmes dont la sécurité de l’exercice à domicile est largement reconnue par plusieurs études, notamment la méta-analyse Olsen qui a recensé 607 études à ce sujet et sur laquelle s’est appuyé le Conseil d’évaluation des projets-pilotes en Maisons de naissance avant de recommander le domicile comme lieu de pratique acceptable pour les sages-femmes.

Soulignons qu’aux Pays-Bas, 30% des accouchements ont lieu à domicile et ce, avec des statistiques de santé maternelle et infantile aussi bonnes, voire supérieures aux nôtres.

Il semble que la structure des CSSS fait en sorte qu’il est difficile pour un CSSS d’aller à l’encontre des médecins. Idéalement les démarches d’intégration des services des sages-femmes devraient se faire avec la collaboration des différents professionnels, les CSSS ne devraient pas avoir à demander l’aval des médecins mais la réalité est toute autre.

Certains comités en sont rendus à se plaindre au Collège des médecins, d’autres sollicitent une intervention du ministre de la santé pour que l’obstruction des médecins cesse. Même là où les services des sages-femmes sont implantés, certains médecins manifestent leur non appui à cette pratique. À titre d’exemple, une femme s’était inscrite sur la liste d’attente d’une Maison de naissance, ne sachant si elle aurait la « chance » d’obtenir une place, elle souhaitait amorcer un suivi avec un médecin. Le médecin contacté a refusé de la voir à moins qu’elle accepte de se retirer de la liste d’attente de la Maison de naissance!

En Montérégie, alors qu’un groupe de citoyens, le Mouvement Maison de naissance Montérégie, réclame l’accessibilité aux services des sages-femmes depuis plus de 2 ans, la pénurie d’infirmières qui sévit entraîne une hausse des césariennes dites « préventives », une intervention majeure que des motifs administratifs ne peuvent absolument pas justifier. Qu’attend-on pour y implanter les services des sages-femmes?

Ainsi, la légalisation de la pratique n’a pas encore réussi à contrer le fait que plusieurs gestionnaires, et surtout des médecins, continuent de s’approprier la grossesse et l’accouchement.

La voix des femmes qui font toujours face à cette obstruction s’élève et réclame que le développement de la pratique des sages-femmes se fasse de façon professionnelle, en soutenant le rôle de premier plan des familles, en réponse aux demandes citoyennes et en cohérence avec les objectifs de la politique de périnatalité du Québec.

• La définition d’une Maison de naissance proposée par le Groupe MAMAN [PDF]

• La Maison de naissance, une entité à reconnaître, Mamanzine Vol. 11 No 1, pp. 64-65 [PDF]

Dans les Maisons de naissance, la place des familles est souvent fragile. Présentement, l’existence même du Comité de parents de la Maison de naissance Mimosa à Lévis (CPM) est mise en péril par une administration qui ne préconise rien de moins que sa dissolution.

Le gouvernement québécois a pourtant entendu la demande des femmes d’avoir accès à une professionnelle de la santé qui réponde à leurs besoins et ce, en cohérence avec leurs valeurs. On parle d’une pratique qui s’exerce dans le cadre d’une relation privilégiée et égalitaire avec les femmes, dans la reconnaissance que les processus liés à la maternité appartiennent aux femmes.

Comment cette relation peut-elle s’établir de façon optimale si les femmes ne sont pas bienvenues à investir les lieux où elles mettent leur enfant au monde.

Rappelons que les sages-femmes qui ont mis sur pied les Maisons de naissance avec les familles qui souhaitaient leurs services ont transposé, le plus fidèlement possible, la pratique qu’elles exerçaient à domicile; parce que c’est celle qui leur vient directement des femmes et des familles qui ont demandé leur soutien.

Le Comité de parents de la Maison de naissance Mimosa (CPM), dont l’action exemplaire a été reconnue par l’obtention du Prix Aurore-Bégin, s’impliquait dans la promotion, l’organisation et l’évaluation des services de même que dans l’animation de la vie de la Maison de naissance depuis une quinzaine d’année.

Or, depuis près de deux ans, le CPM lutte pour sa survie; le CSSS du Grand Littoral, sous prétexte que le comité est une organisation non inscrite dans la Loi, soutient que le CPM n’a ni les compétences, ni l’autorisation de se prononcer sur des actes professionnels, ni le droit de promouvoir les services des sages-femmes de la Maison de naissance. Le CSSSGL ne reconnaît plus le droit au CPM de poursuivre l’animation communautaire destinée aux familles usagères à l’intérieur du cadre, et des murs, de la Maison de naissance.

Le CSSSGL s’est livré à ce que nous considérons de l’abus de pouvoir en :

• Interdisant à l’équipe des sages-femmes de communiquer avec les membres du CPM;
• En ordonnant la cessation de l’évaluation complémentaire des services que réalisait le CPM;
• En faisant de l’intimidation avec des avis juridiques à propos du nom que se donne le CPM;
• Enfin, en interdisant l’accès de la Maison de naissance aux rencontres du CPM.

Le CSSSGL cherche à cantonner le CPM dans le rôle le plus insignifiant possible. L’administration considère que le Comité des usagers du CSSSGL (18 membres dont 15 issus des CHSLD) constitue un espace tout à fait convenable pour la représentation des parents. Les manœuvres du CSSSGL se sont soldées par le sabotage de la relation de confiance qui s’était établie depuis des années entre les sages-femmes de la Maison de naissance et les familles qui s’y investissaient, une situation qu’on ne peut que déplorer et dénoncer.

Tandis que le ministère de la santé mandate son commissaire à la santé et au bien-être de « Prendre en compte les préoccupations, expériences et connaissances des citoyennes et citoyens… », des administrateurs offrent des espaces insuffisants et non adaptés aux citoyens qui veulent s’impliquer.

Des parents et des familles bénévoles s’essoufflent à lutter pour leur simple survie alors que leur engagement devrait être soutenu et que leur action devrait inspirer tout le réseau.

Voir le dossier spécial sur la situation du CPM dans le MAMANzine Vol. 11 No 1, pp. 53 à 63 [PDF]

Des modèles de collaboration efficace et satisfaisante entre la clientèle et l’administration non seulement existent, mais devraient inspirer l’ensemble du réseau. Dans l’Estrie notamment, les familles sont impliquées au premier plan dans l’organisation, l’appréciation et la promotion des services des sages-femmes de même que dans l’animation de la vie communautaire de leur Maison de naissance.

L’Estrie a toujours démontré et actualisé une vision multidisciplinaire de la pratique sage-femme, où les femmes et leurs familles participent comme acteurs privilégiés à un mouvement social, familial et communautaire. Dès le départ, ce sont les femmes et leurs familles qui ont revendiqué des services sages-femmes pour combler leurs besoins d’accompagnement dans leurs expériences périnatales.

De leur rôle d’instigatrices à un mouvement collectif pour le développement de la pratique sage-femme en Estrie et au Québec, les femmes et les familles sont ensuite passées à un rôle actif dans le développement du réseau informel et communautaire de la Maison de naissance.

Le lien qui s’est tissé entre les familles et l’équipe des sages-femmes et l’établissement, en est un de respect, de collégialité et de créativité. Que ce soit pour participer à l’appréciation des services, pour créer des ateliers et des événements pour la clientèle et les familles, pour promouvoir et représenter les services ou pour recueillir des fonds servant à améliorer leur environnement et leurs ressources pour la clientèle (piscine d’accouchement, livres, vidéos, décoration, jardinage…), les familles ont toujours participé à la vie et au développement des services et des activités à l’intérieur de la Maison de naissance, non seulement comme invitées mais comme co-créatrices.

Le groupe SAGE (S’impliquer Amoureusement dans la Grandeur de l’Enfantement)-Famille représente pour les familles, pour les sages-femmes et pour l’établissement, la réussite d’un engagement envers le citoyen pour reconnaître l’apport et le rôle important que peuvent jouer les familles dans la dispensation des services des sages-femmes. Cette place que prend le groupe SAGE-Famille est nourrie par la philosophie des sages-femmes et ne saurait être remise en question sans que la pratique elle-même soit questionnée.

Dans ce sens, nous pouvons affirmer que tant et aussi longtemps que les sages-femmes, les usagères et leurs familles œuvrent ensemble pour le développement de ces services, la pratique sage-femme gardera son identité et sa mission, qui est d’ÊTRE AVEC LA FEMME et sa famille, tout en protégeant le caractère naturel des événements qui entourent la naissance.

L’expérience de l’Estrie constitue la preuve qu’il est possible que les gestionnaires et les sages-femmes soutiennent l’implication des familles et que toutes les parties peuvent en sortir gagnantes.

À l’heure où l’organisation de la pratique des sages-femmes est encore jeune, il faut tirer profit des expériences concluantes et les répandre à travers le réseau.

Il ne faudrait surtout pas que le contraire se produise, que la désastreuse situation que vivent les parents de Mimosa fasse précédent et que d’autres CSSS imitent le CSSSGL dans sa tentative d’application plus que scrupuleuse de la Loi 83 (Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et qui détermine les responsabilités entre les instances locales, les établissements et les agences de la santé).

Les troupes bénévoles du Comité de parents Mimosa (CPM) remplissaient leur rôle à ce point honorablement, qu’elles se sont vues décerner le Prix Aurore-Bégin de l’Association pour la santé publique du Québec, un prix qui reconnaît une contribution d’excellence pour la promotion et le développement du caractère normal et multidimensionnel de la maternité. Soulignons que malgré les bâtons que le CSSSGL lui met dans les roues, le CPM maintient plusieurs de ses activités et continue à se rencontrer régulièrement malgré l’absence de soutien de l’administration. Ces familles tiennent toujours à se battre pour leur cause.

Depuis sa fondation en 1994, ce comité vise à faire connaître la profession de sage-femme et sa pratique ancrée dans le respect de sa physiologie dans le but d’améliorer la santé et le bien-être des bébés, des femmes et des familles de leur région. Un volet important des activités de ce comité de parents consistait à participer à l’évaluation de la qualité des services offerts aux familles et à donner des avis sur les politiques et orientations de la Maison de naissance, ainsi que sur le développement de la pratique des sages-femmes.

De façon concrète, ce comité a notamment permis d’accroître la clientèle de la Maison de naissance, tout en faisant la promotion d’une vision de la périnatalité qui met en évidence son caractère normal et multidimensionnel.

En offrant une voix prépondérante aux familles utilisatrices, ce comité a de plus permis d’apporter des changements tangibles à la vie communautaire des lieux.

L’action des membres du CPM contribue significativement à ce que les femmes et les couples jouent un rôle de premier plan et se réapproprient les événements liés à la venue de leur enfant. Les activités régulières et variées du CPM promeuvent la santé périnatale et participent aux avancées du système de santé vers des pratiques plus respectueuses de la physiologie en période périnatale. Les mères et les couples ne sont-ils pas les mieux placés pour partager leur compréhension de la nature intime, familiale et sociale de la période périnatale?

Par ailleurs, le CPM a su développer un lien privilégié et précieux avec l’équipe de la Maison de naissance Mimosa. Cette relation de proximité avec les sages-femmes est essentielle pour permettre à la pratique de demeurer étroitement liée aux besoins exprimés par les familles dans le cadre d’un rapport égalitaire.

Ainsi, le CPM peut également inspirer et servir de modèle à d’autres parents souhaitant s’impliquer dans leur Maison de naissance ou qui souhaitent développer un tel projet dans leur région. Prendre exemple sur le CPM et reconnaître son apport, c’est consolider son action actuellement compromise.

Le CPM est un exemple d’ « empowerment », c’est-à-dire de réappropriation des pouvoirs par les citoyens et de reprise de possession de la grossesse et de l’accouchement par les femmes.

• La Maison de naissance, une entité à reconnaître, Mamanzine Vol. 11 No 1, pp. 64-65 [PDF]

Le Groupe Naître chez nous a participé de près à l’élaboration du manifeste et nous les en remercions.

Naître chez nous mène également une action afin que la naissance soit reconnue légalement comme un acte de liberté au Québec. 

Une proclamation a été mise en ligne de même qu’une pétition que nous vous encourageons à aller signer.

https://enfantement.org/wp-content/uploads/2022/03/CampagneLettres.pdf